Conditions générales de vente

Conditions particulières de vente

PRIX :
Les prix communiqués au moment de l’inscription ont été calculés sur la base de tarifs aériens et de taux de change connus à la date de l’édition de la brochure. Ces prix seront ajustés en cas de variation de l’un de ces éléments.
En cas de modification de ces conditions, et notammentde celles relatives aux taux de change et tarifs aériens, nous nous réservons le droit de modifier le prix de vente avec un préavis d’au moins 30 jours par rapport à la date de départ. Un décompte justificatif sera remis au client, et si l’augmentation venait à dépasser les 10%, il lui sera laissé la faculté d’annuler sans frais.
Les prix publiés en brochure n’ont pas valeur de contrat. Une facture et un carnet de voyage seront remise au voyageur mentionnant les services fournis et valant contrat entre AAT SA et le voyageur. Le prix ne comprend pas les frais d’établissement de passeport, de visas, de certificats de vaccination, les taxes d’aéroport (sauf si mentionnées), les dépenses exceptionnelles résultant
d’événements fortuits (grèves, conditions météorologiques), les assurances (sauf si mentionnées). Toute inscription à un voyage ne comportant pas de transport
aérien international supportera des frais de dossier de 50 FS par personne.

INSCRIPTIONS
Les versements doivent avoir lieu comme suit: 25% du montant total à l’inscription, le solde 40 jours avant le départ. Toute inscription à moins de 40 jours du départ devra être réglée intégralement. En cas de prestation avec croisière, un acompte de 25% sera versé à l’inscription, 25% à 3 mois de départ, et le solde 61 jours avant le départ. Frais de dossier applicables : 50FS par dossier (100 FS sur les voyages à destination de l’Australie, inclus les visas ETA). Des frais de dossier complémentaires pourront être facturés en cas de règlement par carte de crédit. Toute inscription à moins de 15 jours de la date du départ entraînera un supplément de 50 FS par personne pour frais de dossier.
Tout dossier dont le solde ne sera pas réglé 21 jours avant le départ sera considéré comme annulé par le client, et supportera les frais d’annulation mentionnés plus bas. Toute inscription individuelle entraînera la facturation du supplément chambre individuelle. Nous ne pouvons être tenus pour responsables et le client ne peut prétendre à aucune indemnité en cas de changements intervenant postérieurement à la facturation, en particulier si ces modifications proviennent d’événements imprévus ou de circonstances impérieuses (climatiques, politiques, économiques) ou sont imputables aux transporteurs aériens. Nous nous réservons le droit d’annuler un départ en groupe qui ne réunirait pas un nombre suffisant de participants, ou de substituer un moyen de transport à un autre, ou un bateau à un autre. Dans ce dernier cas, si le bateau est d’une catégorie inférieure, nous rembourserons aux voyageurs le trop perçu; si le bateau est d’une catégorie supérieure, la différence sera facturée aux voyageurs. Nos prix sont calculés sur un nombre de nuitées (et non de journées). Vous pourrez donc être privés de quelques heures de séjour à l’arrivée et au départ, soit en raison des horaires d’avion, soit en raison des usages de l’hôtellerie internationale en matière de mise à disposition des chambres, sans pour autant avoir droit à un dédommagement. L’heure normale de disponibilité des chambres est de 14h, et elles doivent être libérées le matin à 10h.

MODIFICATION
Toute modification de la commande initiale sera considérée comme une annulation et entraînera les mêmes frais. AAT SA essaiera de limiter ces frais si possible, à une
somme forfaitaire de 80 FS. Toute place abandonnée à l’aller ou au retour ne peut être remboursée, même dans le cas de report d’une date, le changement de vol entraîne le paiement intégral du passage, au tarif officiel.

ANNULATION
Plus de 45 jours avant le départ, il sera retenu des frais de dossier de 200 FS par personne. De 44 à 20 jours avant le départ, il sera retenu 50% du montant total du voyage. De 19 à 8 jours, il sera retenu 75% du montant du voyage, toute annulation à moins de 8 jours de la date de départ ne donnera lieu à aucun remboursement. En cas de transport en vol charter, ou en cas de tarifs aériens promotionnels non modifiables, les retenues peuvent être plus importantes car les vols charters ne sont jamais remboursables. Tout voyage interrompu ou abrégé, ou toute prestation non consommée du fait du passager, pour quelque cause que ce soit, ne donne lieu à aucun remboursement. L’organisateur se réserve le droit de facturer en supplément les frais de téléphone, de télégramme, qu’il aurait eu à engager pour les réservations et annulations.

CONDITIONS PARTICULIERES POUR GROUPES

Vous voudrez bien vous reporter aux conditions particulières spécifiques mentionnées dans votre contrat groupes.

CONDITIONS PARTICULIERES POUR CROISIERES

En cas d’annulation, sera appliqué le barème suivant: Plus de 121 jours avant le départ, il pourra être retenu des frais de 20% de la croisière plus 200 FS de frais de dossier par personne. De 120 à 91 jours, jusqu’à 50% de frais, de 90 à 61 jours avant le départ, il pourra être retenu 75% du montant total du voyage. Moins de 61 jours avant le départ, toute annulation ne donnera lieu à aucun remboursement. AAT SA agit en qualité d’intermédiaire entre le locataire et le propriétaire. En aucun cas la croisière ne peut être assimilée à un contrat de transport. Le propriétaire s’engage à armer le yacht en bon état de navigabilité et à assurer, le yacht et son équipage contre les risques de navigation et de port sans recours contre le participant. En aucun cas, il ne pourra être réclamé une quelconque indemnité pour un retard, ou même une annulation de la croisière, les journées perdues pourront être remplacées, ou remboursées au prorata. Après embarquement des passagers, en cas d’avarie qui ne serait pas du fait du participant, le propriétaire accordera le remplacement ou le remboursement des jours perdus, non comprises les 2 premières journées. Sont exclues de cette clause les
avaries de machines autre que celles de propulsion. Le participant s’engage à supporter toute perte ou avarie qui serait de son fait. Le participant s’engage à n’embarquer aucune personne en plus de celles prévues, et aucune marchandise prohibée par la loi (armes, narcotiques.).

ANNULATION DU FAIT DE L’ORGANISATEUR
Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l’annulation du voyage est imposée par des circonstances de force majeure ou pour des raisons tenant à la sécurité des voyageurs. De même, le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l’annulation du voyage intervient pour insuffisance du nombre de participants à 21 jours du départ et au delà.

TRANSPORT AERIEN
La responsabilité des compagnies aériennes participant aux voyages présentés dans cette brochure, ainsi que celle des représentants, agents ou employés de celles ci est limitée en cas de dommages, plaintes ou réclamations de
toute nature, au transport aérien des passagers et de leurs bagages exclusivement, comme précisé dans leurs conditions de transport. le billet de passage constituera le seul contrat entre ces dernières et le client. Celui ci est responsable
de son titre de transport, et de ce fait nous déclinons toute responsabilité s’il venait à le perdre. AAT SA ne saurait voir sa responsabilité se substituer à celle des transporteurs français ou étrangers assurant les transports de passagers. Nous nous réservons le droit de substituer in extremis, suite à des problèmes de remplissage, de sécurité, de météorologie et autres cas de force majeure, un acheminement charter par vol régulier, ou le contraire, à destination du même pays, aux mêmes dates, sans que ceci soit considéré comme une rupture de contrat entraînant un dédommagement.
Tout retard de vol, ou changement d’horaires imposés par la compagnie aérienne ne pourra entraîner aucune indemnisation.

ASSURANCES COMPLEMENTAIRES
Les participants peuvent souscrire auprès de l’organisateur une assurance voyage complémentaire, toujours recommandée. L’assurance doit être impérativement souscrite au moment de l’inscription. Les conditions des garanties sont précisées sur les dépliants fournis par les assureurs toujours à disposition, sur simple demande, auprès de l’organisateur.»

TAXES
Les taxes d’aéroport sont incluses dans les prix mentionnés sur nos publicités et dans nos cahiers de prix. Elles peuvent cependant être revues à la hausse où à la baisse en fonction de l’évolution des taxes et surcharges carburant.

CESSION DU CONTRAT
Le(s) cédant(s) doit impérativement informer l’agence par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 7 jours avant le début du voyage (15 jours avant pour une croisière), en indiquant précisément le nom du cessionnaire, et le nom du remplaçant, et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions que lui. Cette cession entraîne les frais suivants à acquitter par le client: jusqu’à 30 jours avant le départ, 50 FS, de 30 à 15 jours avant le départ, 100 FS, de 15 à 7 jours du départ, 250 FS par personne. Dans certains cas, sur justificatifs, les frais de cession pourront être plus élevés.

OBLIGATION EN CAS DE SINISTRE
Vous devez déclarer tout accident, maladie ou décès vous obligeant à annuler votre voyage ou location DANS LES CINQ JOURS après en avoir eu connaissance, par lettre recommandée, avec envoi d’un certificat médical précisant
l’origine, la nature ainsi que la gravité de la maladie ou de l’accident, ainsi que les conséquences prévisibles et, en cas de décès, d’un certificat ou de la fiche d’état civil. L’assuré ou ses ayants droit s’engagent à fournir tous renseignements ou documents désirés par la compagnie sur le sinistre. En outre, pour la garantie, l’assuré devra, sous peine de déchéance et sauf opposition justifiée, permettre l’accès au dossier au médecin contrôleur de la compagnie.

RECLAMATION - SERVICE APRES VENTE
Nous demandons à nos clients qui ont des observations à faire sur le déroulement de leur voyage de nous les transmettre dans les 5 jours suivant leur retour. Ce délai expiré, nous ne serons plus en mesure d’intervenir auprès des fournisseurs intéressés.

FORMALITES
L’agence de voyages informe le client des diverses modalités administratives et/ou sanitaires nécessaires à l’exécution du voyage (carte d’identité, passeport, visa, certificat de vaccination.). Leur accomplissement et les frais en résultant incombent au seul client.

DEFAUT D’ENREGISTREMENT
AAT SA ne peut être tenue pour responsable du défaut d’enregistrement des clients au lieu de départ du voyage aérien à forfait occasionné par un retard de préacheminement, ou lorsque le participant présente des documents d’identification et/ou sanitaires périmés ou incomplètes (passeport, carte d’identité, visa, certificat de vaccination.) nécessaires à la réalisation de son voyage. En cas de défaut d’enregistrement du client au lieu de départ du voyage aérien, il sera retenu 100 % du montant du voyage.

AVERTISSEMENT
Nombreuses sont les destinations éloignées de toutes facilités de la vie moderne, d’accès difficile, et rarement visitées par les touristes, avec pour conséquences des moyens d’accès parfois différents et nombreux. Les pays de destination sont souvent pauvres en général, mais pauvres également en équipements modernes, et en personnel formé aux techniques modernes de l’industrie touristique ; Nous remercions par avance nos clients d’accepter avec le sourire les inconvénients mineurs pouvant découler de cette situation, et la petite part d’aventure qui peut pimenter les voyages hors des sentiers battus. Nous restons en tout état de cause à la disposition de nos clients pour étudier le remboursement de tout service facturé n’ayant pas été fourni sur présentation des justificatifs correspondants.

ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE
AAT SA a souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle auprès de Wintertur.
SA AAT au capital de 100.000 FS

Partez bien assurés !

Il est essentiel de partir l’esprit tranquille en ayant une bonne assurance.

L’assurance annulation/assistance/rapatriement est obligatoire en Suisse. Si vous n’êtes pas couvert pour une assurance, nous nous ferons un plaisir de vous proposer une couverture adaptée avec notre partenaire Elvia/Mondial Assistance.

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